Dons bénéficiant d’une réduction d’impôt et statut ‘ANBI’

anbi_logo zwkLa fondation Arista Bee Research possède le statut officiel ‘ANBI’ reconnu par l’administration fiscale néerlandaise. Cela signifie que la fondation est une institution officiellement reconnue d’utilité publique. Pour des dons effectués à une association ANBI, une réduction ou un crédit d’impôt est accordée au titre des dons faits par les particuliers si vous vivez dans l’Union européenne.

Pour les pays de langue française, les possibilités de déductions fiscales sur l’impôt sont présentées sur cette page.

Belgique France Luxembourg

Belgique

Pour les dons faits en faveur d’une institution agréée par le Ministre des Finances, les règles suivantes sont applicables :

– Le don doit être au moins de 40 euros par année civile et par institution.

– L’institution doit établir une attestation fiscale (un reçu) pour le don dont elle a bénéficié à la fin de l’année. Arista Bee Research enverra automatiquement cette attestation par E-mail à chaque donateur.

– La réduction d’impôt s’élève à 45 % du montant effectivement versé, et qui est repris sur l’attestation.

– Le montant total des dons pour lesquels la réduction d’impôt est accordée ne peut jamais s’élever à plus de 10 % de l’ensemble des revenus nets, ou à plus de 376350 euros (exercice d’imposition 2014, revenus 2013).

– Le don doit être fait en faveur d’une institution agréée par le Ministre des Finances et en ce qui concerne les associations ou institutions d’un autre Etat membre  de l’Espace économique européen (ce qui est le cas de Arista Bee Research), il doit s’agir d’une association ou institution similaire à une association ou institution belge agréée, et agréée dans cet autre Etat membre de manière analogue. La fondation Arista Bee Research possède le statut officiel « ANBI » reconnu par l’administration fiscale néerlandaise. L’inspecteur des impôts peut éventuellement demander des renseignements complémentaires sur la fondation lors de votre déclaration. Bien sûr, nous fournirons ces renseignements demandés.

– Link: Service Public Fédéral Finances – Quels dons.

– Link: Service Public Fédéral Finances – Quelles institutions.

 

 

France

La loi Française selon l’Article 200 1.b du Code général des impôts permet des réductions d’impôt, lorsque l’on a fait un don à une organisation d’utilité publique, et les règles suivantes sont applicables :

-Les dons aux œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique sont déduits des impôts à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur.

-Les déductions d’impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable.

-Depuis 2007, les personnes redevables de l’ISF peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusqu’à 50.000 euros. Les dons remboursables peuvent donc atteindre jusqu’à 66.667 euros.

– L’institution doit établir une attestation fiscale (un reçu) pour le don dont elle a bénéficié à la fin de l’année. Arista Bee Research enverra automatiquement cette attestation par E-mail à chaque donateur. Avec cette attestation, vous pourrez remplir le champ « réductions et crédits d’impôt » de votre déclaration d’impôts sur le revenu.

-Article 238bis du Code général des impôts. Ouvrent droit à la réduction d’impôt les dons et versements effectués au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de l’Union européenne. L’agrément est accordé lorsque l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes dont le siège est situé en France. La fondation Arista Bee Research possède le statut officiel « ANBI » reconnu par l’administration fiscale néerlandaise. L’inspecteur des impôts peut éventuellement demander des renseignements complémentaires sur la fondation lors de votre déclaration. Bien sûr, nous fournirons ces renseignements demandés.

– Link: Youphil.com; Comment deduire des impots ses dons aux associations?

– Link: Article 200, 1.b du Code général des impôts.

– Link: Article 238 du Code général des impôts.

 

 

Luxembourg

Au Luxembourg les dons sont déductibles en tant que dépenses spéciales. Il s’agit notamment des dons en espèces versés à des organismes reconnus d’utilité publique.

– Le don doit être au moins de 120 euros par année civile.

– Le montant total des dons pour lesquels la réduction d’impôt est accordée ne peut jamais s’élever à plus de 20 % de l’ensemble des revenus nets, ou à plus de 1000000 euros

– Le don doit être fait en faveur d’une institution agréée par le Ministre des Finances (liste disponible sur le site web) ou bien une association ou institutions d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen reconnues d’intérêt général selon le droit de ces Etats. La fondation Arista Bee Research possède le statut officiel « ANBI » reconnu par l’administration fiscale néerlandaise. L’inspecteur des impôts peut éventuellement demander des renseignements complémentaires sur la fondation lors de votre déclaration. Bien sûr, nous fournirons ces renseignements demandés.

– Link:   Libéralités et dons

– Link:  Circulaire du directeur des contributions